Médecins étrangers
Conditions obligatoires pour exercer la médecine en France
Pour exercer en France, le médecin doit satisfaire aux quatre conditions cumulatives prévues à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique :
- maîtriser la langue française, écrite et parler
- avoir la nationalité prévue par cet article de loi ;
- être titulaire des diplômes prévus à l’article L. 4131-1 du code de la santé publique ;
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Tous les médecins exerçant sur le territoire français doivent être inscrits au tableau de l’Ordre. Par dérogation, des médecins qui ne satisfont pas à l’ensemble de ces conditions peuvent être autorisés à exercer la profession de médecin, par arrêté individuel du ministre de la Santé.
Sont dispensés de cette obligation :
- les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées (article L. 4112-6 du code de la santé publique) ;
- les médecins ayant la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale qui ne sont pas appelés dans l’exercice de leurs fonctions à pratiquer la médecine ;
- les médecins ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Accord sur l’Espace économique européen effectuant une libre prestation de services (article L. 4112-7 du code de la santé publique).
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