Vaccinations obligatoires
L’objectif de cette mesure est de protéger la santé de tous les enfants et de lutter contre les épidémies qui réapparaissent en France, notamment en raison d’une couverture vaccinale insuffisante chez les bébés de moins de 2 ans. L’épidémie récente de rougeole entre 2008 et 2014 avec plus de 23 000 cas déclarés en France, plus de 30 encéphalites et 10 décès, était par exemple liée à l’insuffisance de la couverture vaccinale pour cette maladie. Et devant une couverture vaccinale insuffisante pour certaines vaccinations, la réapparition d’épidémies et à la suite des recommandations émises à l’issue de la concertation citoyenne organisée en 2016, le ministère de la Santé a recommandé, en juillet 2017, d’élargir l’obligation vaccinale à huit vaccins supplémentaires chez les bébés de moins de 2 ans : Coqueluche, Haemophilus influenzae b, Hépatite B, Méningocoque C, Pneumocoque, Rougeole, Oreillons, Rubéole.
Ces huit vaccins, dont bénéficie déjà la grande majorité des enfants, sont donc devenus obligatoires chez les enfants de moins de 2 ans, nés à partir du 1er janvier 2018, en plus des trois vaccins qui était obligatoires depuis plusieurs années (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite).
CODE DE SANTE PUBLIQUE : (texte en vigueur au 06/01/2018) - Article L3111-1 - Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 et L. 3112-1.
Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail, les médecins des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement et des services de médecine préventive et de promotion de la santé dans les établissements d'enseignement supérieur, les médecins des services de protection maternelle et infantile et des autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes et les médecins des centres pratiquant les examens de santé gratuits prévus à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale participent à la mise en oeuvre de la politique vaccinale.
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