Signalement :
Il peut arriver que vous ayez un différend avec votre praticien pour différentes raisons d'ordre déontologique.
Le Conseil Départemental de l’Ordre est là pour vous aider et vous accompagner dans les démarches.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez rédiger un courrier ou un courriel en formulant votre signalement.
Le Conseil Départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l’invitant à lui communiquer sa version des faits.
Sa version vous sera transmise avec un avis, et le Conseil sera susceptible d'organiser une réunion de médiation afin que vous puissiez échanger et entendre les explications du praticien.
Plainte :
Si vous désirez porter plainte à l'encontre d'un praticien, il convient d'adresser un courrier ou un courriel, qui doit contenir votre signature manuscrite, en formulant clairement le motif de votre plainte.
le Conseil Départemental de l’Ordre organisera alors une réunion de conciliation à laquelle chaque partie pourra être accompagnée d’une personne de son choix.
La conciliation permet le plus souvent de trouver une solution amiable et ainsi, d’éviter au patient et à son médecin une longue procédure. En cas d’échec de la conciliation, la plainte est transmise, après décision du Conseil Départemental de l’Ordre, à la Chambre Disciplinaire de Première Instance Bourgogne-Franche-Comté à Dijon
La juridiction ordinale juge uniquement les manquements à la déontologie médicale.
Les sanctions qu’elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit d’exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l’Ordre).