
Quels sont les certificats médicaux obligatoires ?
Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples :
- Certificats de santé de l’enfant
- Certificats de Vaccinations obligatoires
- Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
- Certificat à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Certificats prévus dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement
- Certificat de constatation de violences
- Certificat de décès
Beaucoup de certificats médicaux demandés au médecin ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Il appartient alors au médecin d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé.
Douze conseils pour bien rédiger un certificat médical
- Le rédiger sur papier à en-tête.
- S’informer de l’usage du certificat demandé :
- Réaliser un interrogatoire et un examen clinique.
- Décrire de façon précise et objective les éléments et faits médicaux personnellement constatés (FMPC),
- Rapporter, si utile, les dires du patient : au conditionnel et entre guillemets.
- Ne pas se prononcer sur les dires du patient ou la responsabilité d’un tiers.
- Dater le certificat du jour de sa rédaction même si les faits sont antérieurs.
- Se relire, apposer sa signature
- Remettre le certificat au patient lui-même en main propre et le mentionner sur le certificat Jamais à un tiers, sauf exceptions.
- Garder un double.
- Savoir dire non aux demandes abusives ou illicites.
- Si besoin, se renseigner auprès du conseil de l’Ordre
